Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs)

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 24 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.