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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


L'article 19 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 19. - Mme Aurélie Gracia, ingénieure des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des usages du numérique. »