Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2015 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

Le vote pour l'élection des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le jeudi 9 juillet 2015.