Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-509 du 6 mai 2015 relatif à la simplification des régimes d'autorisations concernant les activités de préparation, conservation, distribution, cession, importation ou exportation de tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire, issus du corps humain, utilisés à des fins thérapeutiques)

Les deux premiers alinéas de l'article R. 1418-19 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le conseil d'orientation de l'agence comprend, outre son président, trente membres :
« 1° Quatre députés et quatre sénateurs désignés par leur assemblée respective ; ».