Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-509 du 6 mai 2015 relatif à la simplification des régimes d'autorisations concernant les activités de préparation, conservation, distribution, cession, importation ou exportation de tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire, issus du corps humain, utilisés à des fins thérapeutiques)

I. - A la deuxième phrase de l'article R. 1243-22 du même code, après les mots : « de l'Agence de la biomédecine », sont insérés les mots : « , publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. ».
II. - Aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 1243-25 du même code, la référence : « L. 1243-5 » est remplacée par la référence : « L. 1243-2 ».