Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-509 du 6 mai 2015 relatif à la simplification des régimes d'autorisations concernant les activités de préparation, conservation, distribution, cession, importation ou exportation de tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire, issus du corps humain, utilisés à des fins thérapeutiques)

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre IV du livre II du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Au début du premier alinéa de l'article R. 1243-1, il est inséré un I ;
2° Le deuxième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - L'utilisation à des fins thérapeutiques inclut notamment les recherches mentionnées à l'article L. 1121-1. En application de l'article L. 1245-4, les dispositions des sous-sections 3 et 4 de la présente section sont applicables à ces recherches. » ;
3° Au début du troisième alinéa du même article, il est inséré un III ;
4° L'article R. 1243-3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « doivent être autorisés », sont insérés les mots : « , en application de l'article L. 1243-2, » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé.