Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-508 du 7 mai 2015 relatif au service de sécurité nationale et au dispositif de réserve de sécurité nationale)

Le code de la défense est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa des articles R. * 2441-1, R. * 2451-1, R. * 2461-1 et R. * 2471-1 est supprimé ;
2° Au 1° des articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2, les mots : « R. 2151-1 à R. 2161-10 » sont remplacés par les mots : « R. 2151-1 à R. 2171-4 ».