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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon)


La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.