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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours externe de technicien supérieur du développement durable)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours externe de technicien supérieur du développement durable)


L'arrêté du 29 janvier 2013 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours externe de technicien supérieur du développement durable est modifié comme suit :
« La sélection des candidats à la classe préparatoire est effectuée par une commission composée de cinq membres :
1. Trois membres de droit :


- le directeur des ressources humaines (SG/DRH), président du jury ;
- le directeur des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ;
- le directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE).


2. Deux membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'équipement :


- le chef d'un service déconcentré relevant du ministère chargé de l'équipement ;
- une personnalité qualifiée dans le domaine social.


A l'exception de la personnalité qualifiée dans le domaine social, les autres membres peuvent se faire représenter.
En cas de délibération, le président a voix prépondérante. »