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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE)


Le tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :


CATÉGORIE
UNITÉS

M1
100

M2, M3
250 (*)

N1
250 (500 jusqu'au 31 octobre 2016)

N2, N3
250 (*)

O1, O2
500

O3, O4
250 (*)

(*) Portée à 1 000 pour les catégories M2 et M3, 1 200 pour les catégories N2 et N3 et 2 000 pour les catégories O3 et O4 conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 6 du règlement UE n° 1230/2012 de la Commission du 12 décembre 2012.