ANNEXE
1. Dispositions générales
1.1. Définitions
Les définitions du chapitre Ier de l'annexe 10 sont applicables.
Dans la présente annexe, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
Action corrective : action visant à éliminer la cause d'une non-conformité ou d'une autre situation indésirable détectée.
Action préventive : action visant à éliminer la cause d'une non-conformité potentielle ou d'une autre situation potentielle indésirable.
Annexe 10 : sixième édition du volume I de l'annexe 10 à la convention relative à l'aviation civile internationale relative aux télécommunications aéronautiques, qui intègre tous les amendements jusqu'au numéro 89 applicable le 13 novembre 2014.
Composant : les objets tangibles, tels que le matériel, et les objets intangibles, tels que les logiciels, dont dépend l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien.
Contrôle : évaluation de la conformité par observation et jugement, accompagnée si nécessaire de mesures, d'essais ou de calibrage.
DME : dispositif UHF au sol de mesure de distance (Distance Measuring Equipment).
GNSS : système mondial de navigation par satellite (Global Navigation Satellite System).
ILS : aide non visuelle normalisée d'atterrissage aux instruments (Instrument Landing System).
Mise en service : la première mise en exploitation après une installation initiale ou une amélioration d'un ILS, d'un VOR, d'un NDB ou d'un DME.
NDB : radiophare non directionnel (Non-Directional Beacon).
Prestataire de services de navigation : toute entité publique ou privée fournissant des services de navigation pour la circulation aérienne générale.
Services de navigation : les installations et les services qui fournissent aux aéronefs des informations relatives au positionnement et au temps.
Vérification : confirmation, par des preuves tangibles, que les exigences spécifiées ont été satisfaites.
VOR : Radiophare omnidirectionnel VHF (VHF Omnidirectional Range).
1.2. Dispositions générales relatives aux aides radio à la navigation
1.2.1. Les aides radio à la navigation de type ILS, VOR et DME font l'objet de vérifications périodiques en vol et au sol effectuées par le prestataire de services de navigation.
Les aides radio à la navigation de type NDB font l'objet de vérifications périodiques au sol effectuées par le prestataire de services de navigation.