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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2015 relatif à la mise en service et au suivi des aides radio à la navigation)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2015 relatif à la mise en service et au suivi des aides radio à la navigation)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.