L'annexe au présent arrêté fixe les conditions de mise en service, d'exploitation et de maintenance des aides radio à la navigation suivantes :
- les systèmes d'atterrissage aux instruments (ILS - « Instrument Landing System ») installés sur les aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile est affectataire principal ;
- les systèmes d'atterrissage aux instruments (ILS - « Instrument Landing System ») installés sur les aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile n'est pas affectataire principal, lorsqu'ils sont utilisés pour les besoins de la circulation aérienne générale ;
- les radiophares omnidirectionnels VHF (VOR - « VHF Omnidirectional range ») ;
- les dispositifs UHF au sol de mesure de distance (DME - « Distance Measuring Equipment ») ;
- les radiobalises non directionnelles (NDB - « Non-Directional Beacon »).
Elle fixe également certaines exigences relatives au système mondial de navigation par satellite (GNSS).
Enfin, elle fixe des exigences portant sur les entités publiques ou privées fournissant, pour la circulation aérienne générale, le service de navigation associé à l'ILS, au VOR, au NDB ou au DME. Ces entités sont désignées dans le présent arrêté par les termes : « prestataire de services de navigation ».