Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-P-29 du 29 avril 2015 portant renouvellement de l'habilitation de la société APRECIALIS SAS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales)

La présente décision sera notifiée à la société APRECIALIS et publiée au Journal officiel de la République française.