Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-P-29 du 29 avril 2015 portant renouvellement de l'habilitation de la société APRECIALIS SAS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales)

En application de la section I du chapitre 1er du titre II du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, est accordé à la société APRECIALIS SAS, dont le siège social est situé à Courbevoie (92400), 177, rue Armand-Silvestre, le renouvellement d'habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.