Article 4 AUTONOME (Décision du 30 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)
Article 4 AUTONOME (Décision du 30 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.