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Article 2 AUTONOME (Décision du 30 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Article 2 AUTONOME (Décision du 30 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)


Est nommé, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté M. Christian SOCLET à compter du 15 avril 2015.