Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-AG-08 du 21 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Toucan de Kourou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Guyane)

La présente décision sera notifiée à l'association Toucan de Kourou et publiée au Journal officiel de la République française.