Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-AG-07 du 21 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouest FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ouest FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française.