Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-AG-06 du 21 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL com1-Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guyane)
La présente décision sera notifiée à la SARL com1-Concept et publiée au Journal officiel de la République française.