Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-AG-05 du 21 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Métis FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Espace com et publiée au Journal officiel de la République française.