Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-AG-05 du 21 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Métis FM)

La SARL Espace com est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.