Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-AG-03 du 21 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Basses Internationale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Basses Internationale - RBI)

La SARL Radio Basses Internationale est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.