Article AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

ANNEXE I-D
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, quatrième tiret, du présent arrêté)

Bouches-du-Rhône.
Charente-Maritime.
Eure.
Gironde.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Landes.
Loire.
Nord.
Pas-de-Calais.
Pyrénées-Atlantiques.
Hautes-Pyrénées .
Seine-Maritime.
Somme.
Var.
Vendée.