Article AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

ANNEXE I-B
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 1er, point 1°, deuxième tiret, du présent arrêté)

Côtes-d'Armor.
Finistère.
Loire-Atlantique.
Mayenne.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Moselle.
Seine-et-Marne.