Article 10 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2015 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Les plis contenant les suffrages sont conservés, par la commission nationale, jusqu'au jour du dépouillement, le mercredi 24 juin 2015.