Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Au I de l'article 6, au I de l'article 8, au quatrième alinéa du I et au cinquième alinéa du II de l'article 9, les mots : « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels ».