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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)


L'article 5 est ainsi modifié :
I.-Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Le bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale :


«-contribue à la définition et au suivi des orientations stratégiques en matière de politiques des ressources humaines dans la fonction publique, aux niveaux inter-fonctions publiques, interministériel et ministériel ; il contribue à l'élaboration et à la coordination de la politique des ressources humaines des administrations déconcentrées de l'Etat ;
«-accompagne les administrations dans l'évolution de l'organisation et de la gestion de leurs ressources humaines en lien avec le département en charge du suivi du programme SIRH-Paye ;
«-assure l'animation des réseaux interministériels de responsables de la gestion des ressources humaines aux niveaux central et déconcentré, notamment en favorisant les échanges de pratiques et leur diffusion et en assurant la coordination générale des plateformes interministérielles d'appui à la gestion des ressources humaines ;
«-participe à l'évaluation des politiques de ressources humaines et favorise son développement dans la fonction publique ;
«-propose aux employeurs publics des méthodes et outils pour le développement de la qualité de la vie au travail, l'amélioration de la gestion prévisionnelle de leurs ressources humaines ainsi que le développement de la mobilité et de la gestion personnalisée des parcours professionnels, notamment dans le cadre des évolutions des organisations administratives ;
«-fixe les orientations en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le domaine des ressources humaines et s'assure de leur mise en œuvre ; il assure le suivi des dispositifs de prévention des discriminations ;
«-contribue à l'élaboration du rapport annuel sur l'état de la fonction publique, en liaison avec le département des études et des statistiques. »


II.-Le II est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « suit » est remplacé par le mot : « coordonne » ;
2° Au même alinéa, après les mots : « les règles de recrutement dans la fonction publique » sont insérés les mots : « ; il assure l'information sur les métiers et les voies d'accès à la fonction publique » ;
3° Au quatrième alinéa, le mot : « suit » est remplacé par le mot : « anime ».
III.-Le III est abrogé.
IV.-Le IV qui devient le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Le bureau de l'expertise internationale, de l'innovation et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines :


«-participe aux travaux du réseau européen des administrations publiques et contribue à l'animation du dialogue social européen au sein du comité sectoriel pour les gouvernements centraux ;
«-contribue au développement de la coopération administrative internationale en matière de gouvernance, de réforme de l'administration publique et de gestion des ressources humaines ; à ce titre, il propose et coordonne les activités de coopération internationale de la direction générale et organise, en lien avec les autres bureaux, l'accueil des délégations étrangères ; il assure la représentation de la direction générale au sein des organisations internationales ;
«-assure une fonction de veille, d'analyse comparative et de promotion des pratiques innovantes de gestion des ressources humaines, en s'appuyant sur les exemples étrangers et sur les pratiques dans le secteur privé. »