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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)


I. - Le I de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Le département en charge du suivi du programme SIRH-Paye :


« - assure le suivi de l'activité du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, conjointement avec la direction générale des finances publiques et la direction du budget ;
« - coordonne les projets métiers de la direction générale liés au programme SIRH-Paye concernant la conformité des règles de paye et de gestion administrative par les systèmes d'information au travers notamment des référentiels juridiques utilisés par ces derniers ;
« - accompagne les ministères dans leurs travaux et dans l'évolution de leur organisation et des métiers en matière de ressources humaines, de gestion administrative et de paye de leurs agents en lien avec le bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale ;
« - est l'interlocuteur de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication et des autres administrations dans ces domaines et assure la maîtrise d'ouvrage interministérielle des systèmes d'information en matière de ressources humaines. »


II. - Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du III du même article sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :


« - participe à l'élaboration du programme d'études et de recherche sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique et en propose les travaux dans sa dimension statistique. Il assure à ce titre le secrétariat du conseil scientifique de la direction générale ;
« - élabore et diffuse des données, informations et études statistiques sur la fonction publique. Il produit la partie « faits et chiffres » du rapport annuel sur l'état de la fonction publique, dont il assure la coordination d'ensemble en liaison avec le bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale ;
« - conçoit et gère le système d'information statistique sur la fonction publique et assure, en lien avec le département en charge de du suivi du programme SIRH-paye, la maîtrise d'ouvrage du système d'information décisionnel sur les agents de la fonction publique d'État et des autres fonctions publiques ;
« - participe à la définition des normes de déclarations sociales et au suivi de leur mise en œuvre par la fonction publique ; ».


III. - Après le quatrième alinéa du IV du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - promeut une démarche de qualité au sein de la direction générale ; ».