Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 28 avril 2015 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration))
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 28 avril 2015 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration))
Au I (sous-direction des visas) de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée, les mots : « M. Rémi Lozachmeur, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau du courrier réservé ; » sont remplacés par les mots : « Mme Hélène Desbois-Guérin, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau du courrier réservé ; ».