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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014


Commune de Balazuc.


Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


Commune d'Accons.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2014 au 1er décembre 2014


Commune d'Orsans.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 16 mars 2015 au 17 mars 2015


Communes de Cervione, Tallone.


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014


Commune de Fons-sur-Lussan.


Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 28 novembre 2014


Commune d'Aulas.


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013


Commune de Médréac.


Inondations et coulées de boue du 12 février 2014


Commune de Médréac.


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 12 août 2014 au 13 août 2014


Commune d'Auvilliers-en-Gâtinais.


Inondations et coulées de boue du 13 août 2014 au 14 août 2014


Commune de Donnery.


DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Inondations et coulées de boue du 18 décembre 2014 au 19 décembre 2014


Commune de Cercy-la-Tour.