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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Commune de Trinité (La).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 décembre 2013 au 26 décembre 2013


Commune de Vence.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 janvier 2014 au 20 janvier 2014


Commune de Vence.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Commune de Contes.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Commune de Peille.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 26 novembre 2014


Commune de Salon-de-Provence (1).


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 février 2014


Commune de Sarlat-la-Canéda (1).


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 15 novembre 2014


Commune de Livron-sur-Drôme.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014


Communes de Giuncaggio (2), Verdèse (2).


Inondations et coulées de boue du 15 février 2015 au 16 février 2015


Commune de Canari (1).


Inondations et coulées de boue du 16 février 2015 au 17 février 2015


Communes de Felce (1), Valle-di-Campoloro.


Inondations et coulées de boue du 15 mars 2015 au 17 mars 2015


Communes de Barbaggio, Barrettali (1), Campile, Castello-di-Rostino, Luri (2), Olmeta-di-Tuda (2), Pino (1), San-Gavino-d'Ampugnani (1), San-Giuliano (2), Santo-Pietro-di-Tenda (3), Tralonca (3).


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014


Commune de Sénéchas (1).


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 1er février 2014 au 3 février 2014


Commune de Teich (Le) (1).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014


Commune de Laurens.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 19 juillet 2011


Commune de Buisse (La) (1).


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 17 juin 2013 au 20 juin 2013


Commune de Seignosse (1).


DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 février 2014 au 10 février 2014


Commune de Montrodat (1).


DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2014


Commune de Cosne-Cours-sur-Loire.


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2014


Commune d'Ebblinghem (2).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 juillet 2014


Commune d'Hendecourt-lès-Cagnicourt (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 juillet 2014


Commune de Jaxu (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Avalanches du 31 janvier 2015


Commune de Barèges.


Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 27 février 2015


Communes de Geu, Juncalas (4).


Inondations et coulées de boue du 27 février 2015


Commune de Gazost (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 juin 2014


Communes d'Arrodets-ez-Angles (1), Astugue (1), Neuilh (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 février 2015


Commune de Gazost (1).


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 3 août 2014


Commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (1).


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 avril 2015 au 8 avril 2015


Commune de Moûtiers.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 4 novembre 2014


Commune d'Eslettes (1).


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014


Commune d'Hyères.


Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 26 novembre 2014


Commune de Crau (La).


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2014 au 28 février 2014


Commune de Poitiers.