Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 mai 2015 modifiant la décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense))

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 mai 2015 modifiant la décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense))


L'article 3 de la décision du 4 juillet 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à M. Eric Handschuh, attaché d'administration, chef du bureau finances et tutelle du département administration. »