Article 8 AUTONOME (Décision du 4 mai 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 8 AUTONOME (Décision du 4 mai 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : BUDB1400950S) du 13 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.