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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels)


Sont abrogés :
L'arrêté du 26 avril 1946 fixant les modalités du contrôle financier de l'Etat sur la Comédie-Française.
L'arrêté du 2 mai 1995 relatif aux modalités du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Opéra national de Paris.
L'arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les théâtres nationaux.
L'arrêté du 15 décembre 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Théâtre national de l'Opéra-Comique.
L'arrêté du 7 novembre 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Cité de l'architecture et du patrimoine.
L'arrêté du 16 février 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration.
L'arrêté du 2 mai 2007 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées.
L'arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Académie de France à Rome.
L'arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
L'arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du musée Jean-Jacques Henner.
L'arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le musée Gustave Moreau.
L'arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Institut national du patrimoine.
L'arrêté du 25 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Centre des monuments nationaux.
L'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole du Louvre.
L'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée du Louvre.
L'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France.
L'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée d'Orsay.
L'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.
L'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée Rodin.
L'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur la Bibliothèque publique d'information.
L'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
L'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Centre national des arts plastiques.
L'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Centre national du livre.
L'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon.
L'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
L'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts.
L'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.
L'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.
L'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
L'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur les écoles nationales supérieures d'architecture.
L'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur les écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de la Villa Arson et de Dijon.
L'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole nationale de la photographie.
L'arrêté du 5 octobre 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du château de Fontainebleau.
L'arrêté du 12 novembre 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Réunion des musées nationaux.
L'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'établissement public Sèvres-Cité de la céramique.
L'arrêté du 10 novembre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris.