Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-167 du 16 avril 2015 modifiant la décision n° 2014-195 du 28 mai 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.