Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées)
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.