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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées)


Les locaux et installations de la préfecture de la Charente mentionnés ci-dessous sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal :


- la totalité des locaux constituant le service interministériel de défense et de protection civile et le local chiffre sis 9, rue de la Préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex.