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Article AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense)


ANNEXES
ANNEXE I


144. - ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE

Armées, direction ou service

Autorités concernées

Etat-major des armées

Directeur de l'institut de la recherche stratégique de l'Ecole militaire

Direction générale de l'armement

Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité

146. - ÉQUIPEMENT DES FORCES

Armées, direction ou service

Autorités concernées

Direction générale de l'armement

Directeur de l'unité de management « missiles et drone »
Directeur de l'unité de management « nucléaire, biologique et chimique »
Directeur de l'unité de management « Horus »
Directeur de l'unité de management « espace et système d'information opérationnels »
Directeur de l'unité de management « opérations d'armement hélicoptères »
Directeur de l'unité de management « avions de missions et de support »
Directeur de l'unité de management « avions de chasse et équipements »
Directeur de l'unité de management « opérations d'armement navales »
Directeur de l'unité de management « Cœlacanthe »
Directeur de l'unité de management « opérations d'armement terrestres »

178. - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES

Armées, direction ou service

Autorités concernées

Etat-major des armées

Commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Commandants de forces françaises à l'étranger
Directeur de l'enseignement militaire supérieur
Commandant de l'état-major interarmées de forces et d'entraînement
Commandant des opérations spéciales
Commissaire aux sports militaires
Commandants de base de défense
Directeur du service interarmées des munitions
Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements

Armée de terre

Commandant des forces terrestres

Marine nationale

Directeur du service logistique de la marine

Service du commissariat des armées

Directeur du centre interarmées d'administration des opérations
Directeurs du commissariat en opération extérieure

191. - RECHERCHE DUALE

Armées, direction ou service

Autorités concernées

Direction générale de l'armement

Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité

212. - SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE

Armées, direction ou service

Autorités concernées

Direction des ressources humaines du ministère de la défense

Directeur de l'agence de reconversion de la défense

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Chef du service historique de la défense

762. - OPTIMISATION DE L'USAGE DU SPECTRE HERTZIEN ET INTERCEPTION
et traitement des émissions électromagnétiques de télécommunications de l'Etat

Armées, direction ou service

Autorités concernées

Direction générale de l'armement

Directeur de l'unité de management « Horus »
Directeur de l'unité de management « espace et système d'information opérationnels »
Directeur de l'unité de management « avions de missions et de support »
Directeur de l'unité de management « opérations d'armement navales »