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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense)


L'arrêté du 24 décembre 2014 portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense est abrogé.