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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense)


Les décisions de délégation de signature prises en application de l'article 10 du décret du 7 novembre 2012 susvisé par les ordonnateurs secondaires institués par le présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel des armées ou, le cas échéant, par insertion dans un recueil destiné à la publicité des actes administratifs.