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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense)


Sont instituées ordonnateurs secondaires et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses de programmes du ministère de la défense les autorités mentionnées à l'annexe II, dans la limite de leurs attributions.