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Article AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense)


ANNEXES
ANNEXE 1


PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ

AUTORITÉ RESPONSABLE

Mission « Défense »

144. Environnement et prospective de la politique de défense.

Directeur général des relations internationales et de la stratégie.

146. Equipement des forces.

Coresponsables :
- chef d'état-major des armées ;
- délégué général pour l'armement.

178. Préparation et emploi des forces.

Chef d'état-major des armées.

212. Soutien de la politique de défense.

Secrétaire général pour l'administration.

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »

167. Liens entre la nation et son armée.

Secrétaire général pour l'administration.

169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.

Secrétaire général pour l'administration.

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

191. Recherche duale.

Délégué général pour l'armement.

Mission « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien,des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat »

762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques.

Délégué général pour l'armement.