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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense)


L'arrêté du 5 avril 2013 modifié portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense est abrogé.