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Article AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan d'action pour le milieu marin)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan d'action pour le milieu marin)


ANNEXE 2
Liste des paramètres que le programme de surveillance doit permettre de suivre


PROGRAMME

PARAMÈTRES

Oiseaux

Présence et répartition des espèces

Abondance des espèces

Zones d'alimentation

Zones de reposoirs

Paramètres caractéristiques de la ressource trophique dans le milieu (abondance et composition spécifique de la faune benthique)

Paramètres caractéristiques du régime alimentaire (composition, analyse des contenus stomacaux, des fèces, des régurgitas ou des isotopes stables)

Paramètres caractéristiques de la reproduction (production de jeunes et succès de la reproduction)

Agents pathogènes

Quantité de déchets dans les nids

Quantité de polluants dans les œufs

Effectifs d'échouage

Causes de mortalité

Présence et/ou quantité d'hydrocarbures sur les cadavres

Quantité et nature des déchets ingérés

Mammifères marins et tortues marines

Mammifères marins et tortues marines

Présence et répartition en mer

Abondance des espèces en mer

Paramètres écologiques et biodémographiques des individus capturés et échoués : taille, âge, statut de reproduction, état sanitaire (dont contaminants, quantité et nature des déchets ingérés), alimentation (dont contenus stomacaux et signatures isotopiques)

Cause (s) apparente (s) de mortalité des individus échoués

Nombre de captures accidentelles (par espèce, par marée/par trait, par zone, par métier)

Mammifères marins

Structure des populations (biodémographie, traceurs écologiques et génétiques)

Zone de mortalité (par dérive inverse des échouages)

Phoques

Abondance relative à terre (reposoirs)

Abondance absolue

Nombre annuel de naissances

Distribution spatiale (et saisonnière) des reposoirs terrestres utilisés

Zones d'alimentation et régime alimentaire sur les colonies (fèces)

Poissons et céphalopodes

Composition spécifique

Proportion spécifique (abondance et biomasse)

Répartition spatiale des populations

Effectifs et démographie (dont taille individuelle, poids, sexe, âge)

Signatures isotopiques et contenus stomacaux

Valeur énergétique

Habitats benthiques et intégrité
des fonds marins

Habitats côtiers et du plateau

Nature des fonds

Profondeur

Pente et données dérivées (exposition, rugosité, indice de position bathymétrique…)

Reconnaissance des espèces indicatrices de l'habitat

Surface couverte par certains habitats (*)

Degré de fragmentation de certains habitats (*) (notamment laminaires, herbiers, coralligènes)

Amplitude bathymétrique de certains habitats (*) particuliers (herbiers, laminaires)

Habitats intertidaux et subtidaux côtiers de substrat meuble,

Abondance spécifique de la macrofaune

Granulométrie des sédiments

Teneur en matière organique des sédiments

Structure sédimentaire (profils)

Vitalité du maërl (recouvrement, pourcentage de maërl vivant)

Vitalité des herbiers (en particulier densité pieds ou faisceaux, biométrie foliaire, biomasse foliaire, nombre de feuilles par pied, surface foliaire, nécrose foliaire)

Champs de blocs intertidaux (Manche-Atlantique)

Proportion de blocs retournés sur blocs retournables

Densité et recouvrement par espèce ou groupe d'espèces (faune et flore) de blocs retournables

Habitats intertidaux et subtidaux côtiers de substrat rocheux à dominante végétale

Taux de recouvrement de la flore (par espèces, par strate et totale) par ceinture algale

Taux de recouvrement ou abondance des espèces de macroalgues caractéristiques et opportunistes

Habitats subtidaux côtiers de substrat rocheux

Amplitude bathymétrique

Densité des macroalgues structurantes

Taille des macroalgues structurantes

Biomasse des macroalgues structurantes

Structure tridimensionnelle de l'habitat

Richesse spécifique de la macrofaune/mégafaune (Coralligène)

Abondance spécifique de la macrofaune/mégafaune (Coralligène)

Taux de recouvrement de la faune sessile (Coralligène)

Habitats du plateau (circalittoral du large)

Abondance spécifique de la macrofaune

Granulométrie des sédiments

Teneur en matière organique des sédiments

Structure sédimentaire (profil)

Ouvrages littoraux et en mer

Localisation des ouvrages

Typologie des ouvrages

Surface d'emprise des ouvrages

Zones d'extraction de matériaux

Surfaces réglementaires

Période d'exploitation

Durée réglementaire

Volumes autorisés

Techniques d'extraction

Volumes réellement exploités

Surfaces réellement exploitées

Dates/heures des opérations

Dragage et immersion de matériaux

Coordonnées géographiques des sites d'immersion

Surfaces réglementaires autorisées pour les immersions

Période d'exploitation annuelle

Durées réglementaires

Volumes réellement dragués in situ par site

Volumes réellement immergés par site

Quantité de matière sèche immergée par site

Granulométrie des matériaux dragués

Composition chimique des sédiments immergés (substances listées à l'arrêté du 9 août 2006 et ses arrêtés complémentaires)

Volumes autorisés

Surfaces réellement draguées

Nombre de rotations quotidiennes, mensuelles annuelles selon les cas, et volume de la barge

Dates et heures des opérations (sauf pour les ports qui draguent en continu)

Mouillages d'attente à l'entrée des ports

Zone autorisée

Nombre de mouillages par zone

Nature des mouillages

Localisation des mouillages

Mouillages bénéficiant d'une autorisation d'occupation

Durée de l'AOT

Localisation des mouillages

Nombre de mouillages par zone

Nature des mouillages

Surface d'emprise

Mouillages forains

Zone d'occupation

Densité

Fréquence

Zones conchylicoles

Emprise géographique des installations (surfaces réglementaires)

Emprise géographique réelle des installations

Durée de la concession

Type d'élevage et/ou espèces élevées

Date de mise à jour du cadastre

Données sur le transfert et l'importation d'espèces

Densité spatiale des installations de chaque concession

Pêche professionnelle

Répartition spatiale et temps de pêche par type d'engins

Effort de pêche au fond par type d'engin, par unité géographique et par unité de temps

Pêche récréative

Effort de pêche par type de pêche et par unité géographique

Habitats pélagiques

Paramètres climatologiques (vitesse et direction des vents, température de l'air, pluviométrie, pression atmosphérique)

Paramètres hydrodynamiques : courantologie (vitesse et direction des courants, stratification de la colonne d'eau), vagues ou états de mer, marée

Paramètres hydrologiques (température et salinité de la colonne d'eau

Paramètres descriptifs de la concentration en particules au fond et en surface (turbidité, matières en suspension, matière organique, matière minérale, POC, PON, 13C, 15N, POP, concentration en particules par spectre de taille Bsi, lumière disponible pour la photosynthèse PAR)

Paramètres descriptifs de l'acidité ou alcalinité du milieu (pH, pCO2, carbone inorganique dissous)

Oxygène dissous

Concentration en nutriments inorganiques (NO3, NO2, NH4, NID, PO4, Si[OH] 4) et nutriments organiques (C, N, P) dissous

Concentration en azote total et phosphore total dans l'eau et le sédiment

Rapports stœchiométriques de Redfield et Bzrezinski

Diversité biologique du phytoplancton et du zooplancton (espèces et/ou grands groupes taxinomiques)

Abondance totale du phytoplancton et du zooplancton, par taxon, par groupe fonctionnel et/ou classe de taille

Biomasse totale du phytoplancton et du zooplancton, par taxon, par groupe fonctionnel (le cas échéant, spectre de taille)

Production primaire du phytoplancton/Paramètres photosynthétiques

Espèces non indigènes

Caractéristiques d'une sélection de zones à risque, de zones sensibles aux bio-pollutions ou de zones bio-polluées : type et dimensions, caractéristiques physico-chimiques (dont hydrologie et substrats), caractéristiques biologiques (dont habitats et espèces présents), fréquence et intensité des flux de vecteurs (par type de vecteur).

Paramètres biologiques relatifs aux espèces non indigènes détectées dans les zones à risque ou les zones sensibles aux bio-pollutions, en particulier inventaires, fluctuations d'abondances spécifiques, fréquences et périodes d'occurrence.

Paramètres biologiques relatifs à une sélection d'espèces non indigènes ciblées pour leur potentiel invasif et/ou de nuisance, sur des secteurs occupés par une population établie. En particulier paramètres d'étendue et d'intensité de la pression biologique (aire et schéma de répartition, abondances spécifiques, fréquences et périodes d'occurrence) et paramètres démographiques.

Espèces commerciales

Paramètres du calendrier d'activité des navires de pêche

Effort de pêche par métier et par unité géographique (pêche professionnelle)

Captures par métier et par espèce (pêche professionnelle)

Taille et caractéristiques socio-démographiques de la population des pêcheurs récréatifs

Captures par types de pêche récréative et par espèce, incluant quelques échantillonnages biologiques

Intrants économiques (pêche récréative)

Paramètres descriptifs des captures sur navires de pêche et campagnes halieutiques : espèces présentes, dénombrement et poids par espèce, taille des individus

Paramètres biologiques des espèces cibles capturées sur navires de pêche et campagnes halieutiques : poids, âge, sexe et maturité des individus

Paramètres collectés en routine ou par opportunité dans le cadre des campagnes halieutiques (relatifs par exemple aux déchets, la physico-chimie)

Occurrences des captures accidentelles de mammifères marins et tortues (par espèce, par marée/par trait, par zone, par métier)

Paramètres écologiques et biodémographiques des individus capturés (taille, âge, statut de reproduction, alimentation)

Eutrophisation

Paramètres climatologiques (vitesse et direction des vents, température de l'air, pluviométrie, pression atmosphérique)

Paramètres hydrodynamiques : courantologie (vitesse et direction des courants, stratification de la colonne d'eau), vagues ou états de mer, marée

Paramètres hydrologiques (température et salinité de la colonne d'eau

Paramètres descriptifs de la concentration en particules au fond et en surface (turbidité, matières en suspension, matière organique, matière minérale, POC, PON, 13C, 15N, POP, concentration en particules par spectre de taille Bsi, lumière disponible pour la photosynthèse PAR)

Paramètres descriptifs de l'acidité ou alcalinité du milieu (pH, pCO2, carbone inorganique dissous)

Oxygène dissous

Concentration en nutriments inorganiques (NO3, NO2, NH4, NID, PO4, Si[OH]4) et nutriments organiques (C, N, P) dissous

Concentration en azote total et phosphore total dans l'eau et le sédiment

Rapports stœchiométriques de Redfield et Brezinski

Diversité biologique (espèces et/ou grands groupes taxinomiques)

Abondance totale, par taxon, par groupe fonctionnel et/ou classe de taille

Biomasse (le cas échéant, spectre de taille)

Production primaire/Paramètres photosynthétiques

Paramètres descriptifs des macro-algues et herbiers de phanérogames

Débits fluviaux journaliers, mensuels, annuels

Modification des espèces dans la composition de la flore, comme le rapport diatomées/flagellés

Matières en suspension

Température/salinité (pour les eaux estuariennes)

Evaluations surfaciques (colonisation de la masse d'eau, fréquence des blooms, aire affectée…) des zones couvertes par les macro-algues durant le mois correspondant au maximum annuel (par type d'échouage)

Concentrations atmosphériques en nutriments : azote

Changements hydrographiques

Paramètres climatologiques (vitesse et direction des vents, température de l'air, pluviométrie, pression atmosphérique)

Paramètres hydrodynamiques : courantologie (vitesse et direction des courants, stratification de la colonne d'eau), vagues ou états de mer, marée

Paramètres hydrologiques (température et salinité de la colonne d'eau)

Paramètres descriptifs de la concentration en particules au fond et en surface (turbidité, matières en suspension, matière organique, matière minérale, POC, PON, 13C, 15N, POP, concentration en particules par spectre de taille Bsi, lumière disponible pour la photosynthèse PAR)

Paramètres descriptifs de l'acidité ou alcalinité du milieu (pH, pCO2, carbone inorganique dissous)

Oxygène dissous

Nature des fonds (roches et nature de sédiments qui constituent le substrat marin, les sédiments étant caractérisés par la taille de grains de particules (granulométrie) et de proportion de chaque classe granulométrique, teneur en carbonates (CaCO3), figures sédimentaires observées, vitesse d'évolution naturelle de la nature du fond)

Morphologie : bathymétrie, différentiels bathymétriques, vitesse d'évolution naturelle de la morphologie

Débits fluviaux journaliers, mensuels, annuels

Concentration en nutriments inorganiques (NO3, NO2, NH4, NID, PO4, Si(OH)4) et nutriments organiques (C, N, P) dissous

Concentration en azote total et phosphore total dans l'eau et le sédiment

Rapports stœchiométriques

Contaminants

Eléments traces métalliques (Cd, Hg, Pb), HAPs, PCBs, PBDEs, composés perfluorés, organo-étains, dicofol, HBCDD et heptachlore

Imposex

Pathologies externes et hépatiques des poissons

Stabilité lysosomale des moules et des poissons

Induction micronuclei

Malformations embryonnaires des huîtres creuses

Qualité des gonades des poissons

Indice gonado-somatique

Indice hépato-somatique

Indice de condition, poids et taille des moules

Origine, occurrence, étendue des épisodes de pollution

Fréquence de ramassage des oiseaux mazoutés.

Questions sanitaires

Eléments traces métalliques (Cd, Hg, Pb), HAPs (benzo (a) pyrène, et somme du (benzo (a) pyrène, benz (a) anthracène, benzo (b) fluoranthène et chrysène), PCBs (PCB de type dioxine et somme des PCB28, PCB52, PCB101, PCB138, PCB153 et PCB180), PCDD, PCDF dans les mollusques.

Eléments traces métalliques (Cd, Hg, Pb), PCBs (PCB de type dioxine et somme des PCB28, PCB52, PCB101, PCB138, PCB153 et PCB180), PCDD, PCDF dans les poissons, céphalopodes et crustacés

Concentration des toxines réglementées suivantes dans le biote : toxines lipophiles, DSP, PSP et ASP dans les mollusques

Dénombrement des bactéries Escherichia coli (E. coli) dans les mollusques

Dénombrement des bactéries Escherichia coli (E. coli) et entérocoques intestinaux dans les eaux de baignade.

Déchets marins

Nombre de déchets sur les plages/selon protocole Ospar

Nature des déchets sur les plages et le littoral (par catégorie : plastique, polystyrène…)

Densité de déchets flottants (nombre de déchets visible à l'œil nu par unité de surface)

Nature des déchets en mer (selon catégories)

Densité de macrodéchets sur le fond

Nature des déchets sur le fond (par principales catégories, incluant les informations sur les sources telles que la pêche, l'aquaculture ou le tourisme)

Densité de microparticules en mer (flottants) et sur les plages (en nombre par unité de surface par principales catégories)

Nature des microparticules en mer et sur les plages (par catégories liées à la nature des particules)

Quantité et nature des déchets ingérés par les animaux échoués

Bruit sous-marin

Position, date, heure, vitesse des navires et engins motorisés

Type de navire/engin motorisé, longueur

Positions, date et heure des émissions impulsives

Niveau d'émission, durée, fréquence, cadence des émissions impulsives, immersion de la source, vitesse du porteur, directivité à l'émission…

Niveaux de bruit ambiant dans la gamme (10 Hz-20 kHz)

Nombre d'occurrence d'événements impulsifs et leur niveau reçus dans la gamme 10 Hz-10 kHz
(*) Habitats définis dans le cadre de la définition du bon état écologique des eaux marines (arrêté du 17 décembre 2012 et ses mises à jour).