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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan d'action pour le milieu marin)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan d'action pour le milieu marin)


Mise à jour du programme de surveillance.
Le programme de surveillance est mis à jour tous les six ans à compter de son approbation pour prendre en compte les besoins issus de la mise à jour des autres éléments du plan d'action pour le milieu marin tel que prévu à l'article R. 219-4 susvisé.