Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Concours d'innovation numérique »)

Le cahier des charges « Concours d'innovation numérique » relatif à l'action « Usages et technologies du numérique » du programme « Economie numérique », créé par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée, est approuvé (1).