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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires » et « Initiatives innovantes dans l'agriculture et l'agroalimentaire »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires » et « Initiatives innovantes dans l'agriculture et l'agroalimentaire »)


Les cahiers des charges « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires » et « Initiatives innovantes dans l'agriculture et l'agroalimentaire » prévus par l'action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » (P3A) du programme « Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires » sont approuvés (1).