Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-168 du 16 avril 2015 modifiant la décision n° 2011-430 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio)
La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.