Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-163 du 8 avril 2015 modifiant la décision n° 2013-80 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Medi 1 France à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Medi 1 France)

La présente décision sera notifiée à la SARL Medi 1 France, à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.